Veuillez lire attentivement et intégralement les présentes Conditions d'utilisation (collectivement avec la Politique de confidentialité de Podia située à l' adresse https://www.podia.com/privacy et, le cas échéant, l'Addendum de Podia relatif au traitement des données dans l'UE situé à l' adresse https://www.podia.com/dpa , les « Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser www.podia.com (le « Site ») et les services, fonctionnalités, contenus ou applications proposés par Podia Labs, Inc. (« Podia », « nous », « notre » ou « nos ») (ensemble avec le Site, les « Services »). Les présentes Conditions d'utilisation énoncent les conditions générales juridiquement contraignantes de votre utilisation du Site et des Services.

1) Acceptation des conditions.

1. En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes Conditions de service (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Addendum relatif au traitement des données de l'UE) et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le Site par nous, chacune d'entre elles étant incorporée par référence et chacune d'entre elles pouvant être mise à jour de temps à autre sans préavis.

2. Certains des Services peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires que nous spécifions de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est soumise à ces conditions générales supplémentaires, qui sont incorporées aux présentes Conditions de service par cette référence.

3. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des contributeurs de contenu, d’informations et d’autres éléments ou services, enregistrés ou non.

4. AVIS D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF : À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET PODIA SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

2) Admissibilité.

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit accéder aux Services ou les utiliser. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d'éligibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les présentes Conditions d'utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables et que le droit d'accéder aux Services est révoqué lorsque les présentes Conditions d'utilisation ou l'utilisation des Services sont interdites ou dans la mesure où l'offre, la vente ou la fourniture des Services entre en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable. En outre, les Services sont proposés uniquement pour votre utilisation, et non pour l'utilisation ou le bénéfice d'un tiers. Si vous vous inscrivez sur Podia au nom d'une entité ou d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez toute autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions d'utilisation.

3) Inscription.

Afin d'utiliser les Services, vous devez créer un compte sur les Services (un « Compte »). Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir à jour les informations de votre compte. Vous ne devez pas : (i) sélectionner ou utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne ; (ii) utiliser comme nom d'utilisateur un nom soumis aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser, comme nom d'utilisateur, un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et de la sécurité du mot de passe de votre compte. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'utilisateur ou les informations d'inscription d'une autre personne pour les services sans autorisation. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre éligibilité à utiliser les services (y compris toute modification ou révocation de toute licence par les autorités de l'État), de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou publier les informations de connexion de votre compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte, soit directement, soit par le biais d'une demande adressée à l'un de nos employés ou affiliés.

4) Traitement des données personnelles

Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Podia, disponible sur https://www.podia.com/privacy . Dans la mesure où vous êtes un responsable du traitement qui fournit à Podia des données personnelles de tiers concernés, y compris, sans limitation, d'autres utilisateurs des Services, qui sont soumis au Règlement de l'Union européenne (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données, vous acceptez les conditions contenues dans l'Addendum de traitement des données de l'UE de Podia, disponible sur https://www.podia.com/dpa .

5) Contenu.

A. Définition.

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans limitation, les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, messages écrits et commentaires, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur ou via les Services. Aux fins du présent Contrat, le « Contenu » inclut également tout Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous).

B. Contenu utilisateur. Podia ne sera pas responsable de tout Contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou publié sur les Services par les utilisateurs (collectivement « Contenu utilisateur »), qu'il soit publié publiquement ou transmis en privé. Vous déclarez que tout Contenu utilisateur fourni par vous est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout Contenu, y compris le Contenu utilisateur, auquel vous accédez via les Services est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour vous ou toute autre partie en résultant. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou via les Services est ou continuera d'être exact.

C. Avis et restrictions. Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce Contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits et lois de propriété. Vous devez respecter et maintenir tous les avis de droits d'auteur, informations et restrictions contenus dans tout Contenu accessible via les Services.

D. Licence d'utilisation. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser (c'est-à-dire pour télécharger et afficher localement) le Contenu uniquement aux fins d'utilisation des Services. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à d'autres fins que l'utilisation des Services est expressément interdite sans autorisation écrite préalable de notre part. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer ou utiliser ou exploiter de toute autre manière tout Contenu à des fins commerciales ou de toute manière qui viole les droits d'un tiers.

E. Disponibilité du Contenu. Nous ne garantissons pas que tout Contenu sera mis à disposition sur le Site ou via les Services. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, (i) de supprimer, éditer ou modifier tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce Contenu ou si nous craignons que vous ayez violé les présentes Conditions d'utilisation, ou sans aucune raison et (ii) de supprimer ou de bloquer tout Contenu des Services.

6) Règles de conduite.

A.Français Comme condition d'utilisation, vous promettez de ne pas utiliser les Services à des fins interdites par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités et de toutes les activités liées à votre Compte en rapport avec les Services (y compris, sans limitation, vos communications et la collecte de données auprès d'autres utilisateurs des Services).

B. Vous ne devez pas (et ne devez permettre à aucun tiers de) (a) prendre toute mesure ou (b) télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu, y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur, sur ou via les Services qui :
i. enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou viole toute loi, règle ou réglementation (qu'elle soit nationale, étrangère ou internationale) ou obligation contractuelle ;
ii. viole les présentes Conditions d'utilisation ;
iii. que vous savez être faux, trompeur, mensonger ou inexact ;
iv. est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d'autrui, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou représente de la nudité, contient ou représente une activité sexuelle, ou est autrement inapproprié comme déterminé par nous à notre seule discrétion ;
v. constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou du courrier électronique en masse (« spam ») ;
vi. contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers ;
vii. usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris l'un de nos employés ou représentants ; ou
viii. inclut les documents d'identification ou les informations financières sensibles de quiconque.

C. Vous ne devez pas : (i) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (comme nous le déterminons à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers) ; (ii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services ; (iii) contourner, contourner ou tenter de contourner ou de contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ; (iv) exécuter toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services ; (v) utiliser des logiciels, des appareils ou d'autres processus manuels ou automatisés pour « explorer » ou « parcourir » toute page du Site ; (vi) récolter ou extraire tout Contenu des Services ; ou (vii) prendre toute autre mesure en violation de nos directives et politiques.

D.Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Services (y compris, sans limitation, toute application), sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction, (ii) modifier, traduire ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées de toute partie des Services, ou (iii) copier, louer, donner à bail, distribuer ou transférer de toute autre manière l'un des droits que vous recevez en vertu des présentes. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

E. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, y compris l'enquête sur d'éventuelles violations de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou résoudre de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos utilisateurs et du public.

7) Services tiers.

Les Services peuvent vous permettre de créer des liens vers d’autres sites Web, services ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation ou une quelconque association entre nous et leurs opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, des biens ou des services disponibles sur ou via un tel site Web ou une telle ressource.

8) Paiements et facturation.

A. Services payants.

Certains de nos services peuvent être soumis à des paiements maintenant ou à l’avenir (les « Services payants »). Veuillez consulter https://www.podia.com/pricing pour une description des services payants actuels. Veuillez noter que toutes les conditions de paiement qui vous sont présentées lors de l'utilisation ou de l'inscription à un service payant sont considérées comme faisant partie du présent accord.

B. Facturation.

Nous utilisons un processeur de paiement tiers (le « processeur de paiement ») pour vous facturer via un compte de paiement lié à votre compte sur les services (votre « compte de facturation ») pour l'utilisation des services payants. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du processeur de paiement en plus des présentes conditions de service. Nous ne sommes pas responsables des erreurs du processeur de paiement. En choisissant d'utiliser les services payants, vous acceptez de nous payer, via le processeur de paiement, tous les frais aux prix alors en vigueur pour toute utilisation de ces services payants conformément aux conditions de paiement applicables et vous nous autorisez, via le processeur de paiement, à facturer le fournisseur de paiement que vous avez choisi (votre « mode de paiement »). Vous acceptez d'effectuer le paiement en utilisant le mode de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute qu'il commet, même s'il a déjà demandé ou reçu un paiement.

C. Mode de paiement.

Les conditions de votre paiement seront basées sur votre mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l'institution financière, l'émetteur de la carte de crédit ou tout autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi. Si nous ne recevons pas de paiement de votre part par l'intermédiaire du processeur de paiement, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte de facturation sur demande.

D. Facturation récurrente.

Certains des services payants peuvent consister en une période initiale, pour laquelle il n'y a pas de frais ou des frais uniques ou initiaux, suivis de frais périodiques récurrents comme convenu par vous. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces services ont une fonction de paiement initial et récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l'annulation. NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES (PAR EXEMPLE, MENSUELS) SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU'À CE QUE VOUS NOUS FOURNIEZ UN PRÉAVIS (DONT NOUS CONFIRMONS LA RÉCEPTION) QUE VOUS AVEZ RÉSILIÉ CETTE AUTORISATION OU QUE VOUS SOUHAITEZ CHANGER VOTRE MODE DE PAIEMENT. UN TEL AVIS N'AFFECTERA PAS LES FRAIS SOUMIS AVANT QUE NOUS PUISSIONS RAISONNABLEMENT AGIR. POUR RÉSILIER VOTRE AUTORISATION OU CHANGER VOTRE MODE DE PAIEMENT, ALLEZ SUR https://app.podia.com/account/billing .

E. Informations actuelles requises. VOUS DEVEZ FOURNIR DES INFORMATIONS ACTUELLES, COMPLÈTES ET EXACTES POUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. VOUS DEVEZ METTRE À JOUR RAPIDEMENT TOUTES LES INFORMATIONS POUR GARDER VOTRE COMPTE DE FACTURATION À JOUR, COMPLET ET EXACT (TEL QU'UN CHANGEMENT D'ADRESSE DE FACTURATION, DE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DATE D'EXPIRATION DE LA CARTE DE CRÉDIT), ET VOUS DEVEZ NOUS AVERTIR RAPIDEMENT OU NOTRE PROCESSEUR DE PAIEMENT SI VOTRE MODE DE PAIEMENT EST ANNULÉ (PAR EXEMPLE, POUR PERTE OU VOL) ​​OU SI VOUS PRENEZ CONNAISSANCE D'UNE VIOLATION POTENTIELLE DE SÉCURITÉ, TELLE QUE LA DIVULGATION OU L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR OU DE VOTRE MOT DE PASSE. DES MODIFICATIONS À CES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE APPORTÉES SUR HTTPS://APP.PODIA.COM/SETTINGS. SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS L'UNE DES INFORMATIONS PRÉCITÉES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS CONTINUER À VOUS FACTURER TOUTE UTILISATION DE SERVICES PAYANTS SOUS VOTRE COMPTE DE FACTURATION À MOINS QUE VOUS N'AYEZ RÉSILIÉ VOS SERVICES PAYANTS COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

F. Modification du montant autorisé. Si le montant à facturer sur votre compte de facturation diffère du montant que vous avez préautorisé (autrement qu'en raison de l'imposition ou de la modification du montant des taxes de vente d'État), vous avez le droit de recevoir, et nous vous fournirons, un avis du montant à facturer et de la date du débit avant la date prévue de la transaction. Tout accord que vous avez avec votre fournisseur de paiement régira votre utilisation de votre mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions accumuler les frais engagés et les soumettre sous forme d'un ou plusieurs frais globaux pendant ou à la fin de chaque cycle de facturation.

G. Renouvellement automatique des services par abonnement. Sauf si vous refusez le renouvellement automatique, ce qui peut être fait via les paramètres de votre compte sur https://app.podia.com/account/billing , tous les services par abonnement auxquels vous vous êtes abonné seront automatiquement prolongés pour des périodes de renouvellement successives de la même durée que la durée d'abonnement initialement sélectionnée, au tarif non promotionnel alors en vigueur. Pour modifier ou résilier vos services d'abonnement à tout moment, rendez-vous sur https://app.podia.com/account/billing . Si vous résiliez un service par abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de votre durée en cours ; votre abonnement ne sera pas renouvelé après l'expiration de votre durée en cours. Cependant, vous ne serez pas éligible à un remboursement au prorata d'une partie des frais d'abonnement payés pour la période d'abonnement en cours.

H. Réaffirmation de l'autorisation. Votre non-résiliation ou utilisation continue d'un service payant réaffirme que nous sommes autorisés à facturer votre mode de paiement pour ce service payant. Nous pouvons soumettre ces frais pour paiement et vous en serez responsable. Cela ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de vous demander directement le paiement. Vos frais peuvent être payables à l'avance, à terme échu, par utilisation ou comme décrit autrement lorsque vous avez initialement choisi d'utiliser le Service payant.

I. Essais gratuits et autres promotions. Tout essai gratuit ou autre promotion donnant accès à un Service payant doit être utilisé dans le délai spécifié de l'essai. Vous devez cesser d'utiliser un Service payant avant la fin de la période d'essai afin d'éviter d'être facturé pour ce Service payant. Si vous annulez avant la fin de la période d'essai et que vous êtes facturé par inadvertance pour un Service payant, veuillez nous contacter à l'adresse hello@podia.com .

9) Garantie et autres clauses de non-responsabilité.

A. Nous n'avons aucune relation particulière avec vous ni aucune obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de prendre des mesures concernant :
i. quels utilisateurs ont accès aux Services ;
ii. à quel Contenu vous accédez via les Services ; ou
iii. comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu.

B. Vous nous dégagez de toute responsabilité pour avoir acquis ou non du Contenu via les Services. Nous ne faisons aucune déclaration concernant tout Contenu contenu dans les Services ou accessible via ceux-ci, et nous ne serons pas responsables de l'exactitude, de la conformité aux droits d'auteur ou de la légalité du matériel ou du Contenu contenu dans les Services ou accessible via ceux-ci.

C. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE PAR TOUT COURS D'EXÉCUTION OU USAGE DU COMMERCE, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. NOUS, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER ; (II) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

D. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR. EN PARTICULIER, LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PEUT ETRE INTERROMPU EN RAISON DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU DE DEFAILLANCES DU SYSTEME OU DU RESEAU, ET CES DEFAILLANCES PEUVENT ENTRAÎNER DES ERREURS OU DES PERTES DE DONNEES. NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR UNE TELLE INTERRUPTION OU ERREUR DE FONCTIONNEMENT, OU PAR LA PERTE DE TOUTE DONNEE OU INFORMATION QUE VOUS FOURNISSEZ A PODIA. EN OUTRE, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DYSFONCTIONNEMENT, IMPOSSIBILITE D'ACCES OU DE MAUVAISE CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES EN RAISON D'UN EQUIPEMENT INAPPROPRIE, DE PERTURBATIONS LIEES AUX FOURNISSEURS D'ACCES INTERNET, DE LA SATURATION DU RESEAU INTERNET, ET POUR TOUTE AUTRE RAISON.

10) Indemnisation.

Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et chacun de nos et leurs employés, entrepreneurs, directeurs, fournisseurs et représentants respectifs, de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qui découlent de ou sont liées à votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site, des Services, du Contenu ou de votre accès au Site, aux Services, au Contenu ou autrement à partir de votre Contenu Utilisateur, à votre violation des présentes Conditions d'utilisation, ou à la violation par vous, ou par tout tiers utilisant votre Compte ou votre identité dans les Services, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous nous aiderez et coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

11) CLAUSE D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS - IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE CAR CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX :

A. ARBITRAGE ; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.VOUS CONVENEZ QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET PODIA OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS EN LEUR QUALITÉ (QUE CE LITIGE IMPLIQUE OU NON UN TIERS) CONCERNANT VOTRE RELATION AVEC PODIA, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES LITIGES LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU AUX DROITS DE CONFIDENTIALITÉ ET/OU DE PUBLICITÉ, SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ET PROCÉDURES D'ARBITRAGE SIMPLIFIÉES DE JAMS, INC. ALORS EN VIGUEUR, ET VOUS ET PODIA RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À UN PROCÈS DEVANT JURY ; À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE DANS LA MESURE OÙ VOUS AVEZ VIOLÉ OU MENACÉ DE VIOLER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE PODIA, NOUS POUVONS DEMANDER UNE INJONCTION OU AUTRE MESURE APPROPRIÉE AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL D'ÉTAT OU FÉDÉRAL DE L'ÉTAT DE NEW YORK. LA DÉCOUVERTE ET LES DROITS D'APPEL EN ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QUE DANS UN PROCÈS EN JUSTICE, ET D'AUTRES DROITS QUE VOUS ET PODIA AUREZ DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE. EN ALTERNATIVE, VOUS POUVEZ PORTER VOTRE RÉCLAMATION AUPRÈS DE VOTRE TRIBUNAL DE « PETITES CRÉANCES » LOCAL, SI LES RÈGLES DE CE TRIBUNAL LE PERMETTENT ET SI CELUI-CI EST COMPÉTENT, À MOINS QUE CETTE ACTION NE SOIT TRANSFÉRÉE, SUPPRIMÉE OU PORTÉE EN APPEL DEVANT UN AUTRE TRIBUNAL. VOUS NE POUVEZ PORTER RÉCLAMATION QU'EN VOTRE PROPRE NOM. NI VOUS NI PODIA NE PARTICIPEREZ À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF POUR TOUTE RÉCLAMATION COUVERTE PAR LE PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT DU GROUPE OU MEMBRE DU GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE PODIA, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À TOUTE CONSOLIDATION D'ARBITRAGES INDIVIDUELS. Vous acceptez également de ne pas participer à des réclamations déposées en qualité de procureur général privé ou de représentant, ou à des réclamations consolidées impliquant le compte d'une autre personne, si Podia est partie à la procédure. Cette disposition de résolution des litiges sera régie par la loi fédérale sur l'arbitrage et non par une loi d'État concernant l'arbitrage. Dans le cas où JAMS, Inc. ne veut pas ou n'est pas en mesure de fixer une date d'audience dans les cent soixante (160) jours suivant le dépôt de l'affaire, Podia ou vous pouvez choisir de faire administrer l'arbitrage par l'American Arbitration Association. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être rendu dans tout tribunal compétent. L'arbitrage sera mené en anglais. Nonobstant toute disposition de la loi applicable, l'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts, des recours ou des récompenses qui sont en conflit avec les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez que, nonobstant toute loi ou tout statut contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de, liée à ou en rapport avec l'utilisation des Services ou des présentes Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de cette réclamation ou action, sous peine d'être définitivement interdite.

B. Période de désinscription de 30 jours.Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs de la présente Section 15, vous devez en informer Podia par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions d'utilisation (à moins qu'un délai plus long ne soit requis par la loi applicable). Votre notification écrite doit être envoyée par courrier à Podia à l'adresse suivante : 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502. Si vous n'informez pas Podia conformément à la présente Section 15(b), vous acceptez d'être lié par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs des présentes Conditions d'utilisation, y compris ces dispositions dans toute Conditions d'utilisation révisée après la date de votre première acceptation. Cette notification doit inclure : (i) votre nom ; (ii) vos adresses e-mail et postale et (iii) une déclaration indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec Podia par arbitrage. Si Podia apporte des modifications à la section Renonciation à l'arbitrage et aux recours collectifs des présentes Conditions d'utilisation (autre qu'un changement d'adresse à laquelle nous recevrons les avis de litige, les avis de désinscription ou les rejets de modifications futures de la section Renonciation à l'arbitrage et aux recours collectifs), vous pouvez rejeter toute modification de ce type en envoyant à Podia un avis écrit dans les 30 jours suivant le changement à l'adresse indiquée dans la présente Section 15(b). Cette notification affecte uniquement les présentes Conditions d'utilisation ; si vous avez déjà conclu d'autres accords d'arbitrage avec Podia ou concluez d'autres accords de ce type à l'avenir, votre notification selon laquelle vous vous retirez de la disposition d'arbitrage des présentes Conditions d'utilisation n'affectera pas les autres accords d'arbitrage entre vous et Podia.

C. Divisibilité. Si l'interdiction des recours collectifs et autres réclamations intentées au nom de tiers contenue ci-dessus est jugée inapplicable, alors tout le langage précédent dans cette section Renonciation à l'arbitrage et aux recours collectifs sera nul et non avenu. Cet accord d'arbitrage survivra à la fin de votre relation avec Podia.

12) Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS, NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE SERONS RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE CONCERNANT LES SERVICES (I) DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON), (II) DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D'ORIGINATION), OU (III) DE TOUT DOMMAGE DIRECT SUPÉRIEUR (AU TOTAL) AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS (A) les frais qui nous ont été payés pour le Services particuliers au cours des trois (3) mois précédents ou (B) 500,00 $.

13) Loi applicable et juridiction.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, y compris ses règles de conflits de lois, et des États-Unis d'Amérique. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à l'objet des présentes Conditions d'utilisation soit régi par la compétence exclusive et le lieu des tribunaux d'État et fédéraux du comté de New York, New York.

14) Modification.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'une quelconque de ces Conditions d'utilisation, ou de changer, suspendre ou interrompre les Services (y compris, sans limitation, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment en publiant un avis sur le Site ou en vous envoyant un avis via les Services, par e-mail ou par un autre moyen de communication électronique approprié. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble des Services sans préavis ni responsabilité. Bien que nous vous informions en temps opportun des modifications, il est également de votre responsabilité de vérifier périodiquement les présentes Conditions d'utilisation pour connaître les modifications. Votre utilisation continue des Services après notification de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications, qui s'appliqueront à votre utilisation continue des Services à l'avenir. Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d'utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.

15) Divers.

A. Intégralité de l'accord et divisibilité. Les présentes Conditions d'utilisation (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Addendum relatif au traitement des données de l'UE) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services, y compris l'utilisation du Site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions d'utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer à quelque égard que ce soit un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes.

B. Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté, y compris, sans limitation, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

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Eugénie BESQUEUT FRANZ, nom commercial Maison de Coaching Holistique

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H. Reaffirmation of Authorization. Your non-termination or continued use of a Paid Service reaffirms that we are authorized to charge your Payment Method for that Paid Service. We may submit those charges for payment and you will be responsible for such charges. This does not waive our right to seek payment directly from you. Your charges may be payable in advance, in arrears, per usage, or as otherwise described when you initially selected to use the Paid Service.

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10) Indemnification.

You shall defend, indemnify, and hold harmless us, our affiliates and each of our and their respective employees, contractors, directors, suppliers and representatives from all liabilities, claims, and expenses, including reasonable attorneys’ fees, that arise from or relate to your use or misuse of, or access to, the Site, the Services, Content, or otherwise from your User Content, your violation of these Terms of Service, or infringement by you, or any third party using your Account or identity in the Services, of any intellectual property or other right of any person or entity. We reserve the right to assume the exclusive defense and control of any matter otherwise subject to indemnification by you, in which event you will assist and cooperate with us in asserting any available defenses.

11) ARBITRATION CLAUSE AND CLASS ACTION WAIVER – IMPORTANT – PLEASE REVIEW AS THIS AFFECTS YOUR LEGAL RIGHTS:

A. ARBITRATION; CLASS ACTION WAIVER. YOU AGREE THAT ALL DISPUTES BETWEEN YOU AND PODIA OR ITS OFFICERS, DIRECTORS OR EMPLOYEES IN THEIR CAPACITY AS SUCH (WHETHER OR NOT SUCH DISPUTE INVOLVES A THIRD PARTY) WITH REGARD TO YOUR RELATIONSHIP WITH PODIA, INCLUDING WITHOUT LIMITATION DISPUTES RELATED TO THESE TERMS OF SERVICE, YOUR USE OF THE SERVICES, AND/OR RIGHTS OF PRIVACY AND/OR PUBLICITY, WILL BE RESOLVED BY BINDING, INDIVIDUAL ARBITRATION IN ACCORDANCE WITH THE STREAMLINED ARBITRATION RULES AND PROCEDURES OF JAMS, INC. THEN IN EFFECT, AND YOU AND PODIA HEREBY EXPRESSLY WAIVE TRIAL BY JURY; PROVIDED, HOWEVER, THAT TO THE EXTENT THAT YOU HAVE IN ANY MANNER VIOLATED OR THREATENED TO VIOLATE PODIA’S INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS, WE MAY SEEK INJUNCTIVE OR OTHER APPROPRIATE RELIEF IN ANY STATE OR FEDERAL COURT IN THE STATE OF NEW YORK. DISCOVERY AND RIGHTS TO APPEAL IN ARBITRATION ARE GENERALLY MORE LIMITED THAN IN A LAWSUIT, AND OTHER RIGHTS THAT YOU AND PODIA WOULD HAVE IN COURT MAY NOT BE AVAILABLE IN ARBITRATION. AS AN ALTERNATIVE, YOU MAY BRING YOUR CLAIM IN YOUR LOCAL “SMALL CLAIMS” COURT, IF PERMITTED BY THAT SMALL CLAIMS COURT’S RULES AND IF WITHIN SUCH COURT’S JURISDICTION, UNLESS SUCH ACTION IS TRANSFERRED, REMOVED OR APPEALED TO A DIFFERENT COURT. YOU MAY BRING CLAIMS ONLY ON YOUR OWN BEHALF. NEITHER YOU NOR PODIA WILL PARTICIPATE IN A CLASS ACTION OR CLASS-WIDE ARBITRATION FOR ANY CLAIMS COVERED BY THIS AGREEMENT TO ARBITRATE. YOU ARE GIVING UP YOUR RIGHT TO PARTICIPATE AS A CLASS REPRESENTATIVE OR CLASS MEMBER ON ANY CLASS CLAIM YOU MAY HAVE AGAINST PODIA INCLUDING ANY RIGHT TO CLASS ARBITRATION OR ANY CONSOLIDATION OF INDIVIDUAL ARBITRATIONS. You also agree not to participate in claims brought in a private attorney general or representative capacity, or consolidated claims involving another person’s account, if Podia is a party to the proceeding. This dispute resolution provision will be governed by the Federal Arbitration Act and not by any state law concerning arbitration. In the event JAMS, Inc. is unwilling or unable to set a hearing date within one hundred and sixty (160) days of filing the case, then either Podia or you can elect to have the arbitration administered instead by the American Arbitration Association. Judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court having competent jurisdiction. The arbitration shall be conducted in the English language. Any provision of applicable law notwithstanding, the arbitrator will not have authority to award damages, remedies or awards that conflict with these Terms of Service. You agree that regardless of any statute or law to the contrary, any claim or cause of action arising out of, related to or connected with the use of the Services or these Terms of Service must be filed within one (1) year after such claim of action arose or be forever banned.

B. 30-Day Opt-Out Period. If you do not wish to be bound by the arbitration and class-action waiver provisions in this Section 15, you must notify Podia in writing within 30 days of the date that you first accept these Terms of Service (unless a longer period is required by applicable law). Your written notification must be mailed to Podia at the following address: 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502. If you do not notify Podia in accordance with this Section 15(b), you agree to be bound by the arbitration and class-action waiver provisions of these Terms of Service, including such provisions in any Terms of Service revised after the date of your first acceptance. Such notification must include: (i) your name; (ii) your email and mailing addresses and (iii) a statement that you do not wish to resolve disputes with Podia through arbitration. If Podia makes any changes to the Arbitration and Class Action Waiver section of these Terms of Service (other than a change to the address at which we will receive notices of dispute, opt-out notices, or rejections of future changes to the Arbitration and Clause Action Waiver section), you may reject any such change by sending Podia written notice within 30 days of the change to the address set forth in this Section 15(b). This notification affects these Terms of Service only; if you previously entered into other arbitration agreements with Podia or enter into other such agreements in the future, your notification that you are opting out of the arbitration provision in these Terms of Service shall not affect the other arbitration agreements between you and Podia.

C. Severability. If the prohibition against class actions and other claims brought on behalf of third parties contained above is found to be unenforceable, then all of the preceding language in this Arbitration and Class Action Waiver section will be null and void. This arbitration agreement will survive the termination of your relationship with Podia.

12) Limitation of Liability.

IN NO EVENT SHALL WE, NOR OUR DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, PARTNERS, SUPPLIERS OR CONTENT PROVIDERS, BE LIABLE UNDER CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY, NEGLIGENCE OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY WITH RESPECT TO THE SERVICES (I) FOR ANY LOST PROFITS, DATA LOSS, COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES, OR SPECIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, PUNITIVE, COMPENSATORY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND WHATSOEVER (HOWEVER ARISING), (II) FOR ANY BUGS, VIRUSES, TROJAN HORSES, OR THE LIKE (REGARDLESS OF THE SOURCE OF ORIGINATION), OR (III) FOR ANY DIRECT DAMAGES IN EXCESS OF (IN THE AGGREGATE) OF the greater of (A) fees paid to us for the particular Services during the immediately previous three (3) month period or (B) $500.00.

13) Governing Law and Jurisdiction.

These Terms of Service shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York, including its conflicts of law rules, and the United States of America. You agree that any dispute arising from or relating to the subject matter of these Terms of Service shall be governed by the exclusive jurisdiction and venue of the state and Federal courts of New York County, New York.

14) Modification.

We reserve the right, in our sole discretion, to modify or replace any of these Terms of Service, or change, suspend, or discontinue the Services (including without limitation, the availability of any feature, database, or content) at any time by posting a notice on the Site or by sending you notice through the Services, via e-mail or by another appropriate means of electronic communication. We may also impose limits on certain features and services or restrict your access to parts or all of the Services without notice or liability. While we will timely provide notice of modifications, it is also your responsibility to check these Terms of Service periodically for changes. Your continued use of the Services following notification of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes, which will apply to your continued use of the Services going forward. Your use of the Services is subject to the Terms of Service in effect at the time of such use.

15) Miscellaneous.

A. Entire Agreement and Severability. These Terms of Service (including, for clarity, the Privacy Policy and, where applicable, the EU Data Processing Addendum) are the entire agreement between you and us with respect to the Services, including use of the Site, and supersede all prior or contemporaneous communications and proposals (whether oral, written or electronic) between you and us with respect to the Services. If any provision of these Terms of Service is found to be unenforceable or invalid, that provision will be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that these Terms of Service will otherwise remain in full force and effect and enforceable. The failure of either party to exercise in any respect any right provided for herein shall not be deemed a waiver of any further rights hereunder.

B. Force Majeure. We shall not be liable for any failure to perform our obligations hereunder where such failure results from any cause beyond our reasonable control, including, without limitation, mechanical, electronic or communications failure or degradation.

C. Assignment. These Terms of Service are personal to you, and are not assignable, transferable or sublicensable by you except with our prior written consent. We may assign, transfer or delegate any of our rights and obligations hereunder without consent.

D. Agency. No agency, partnership, joint venture, or employment relationship is created as a result of these Terms of Service and neither party has any authority of any kind to bind the other in any respect.

E. Notices. Unless otherwise specified in these Terms of Service, all notices under these Terms of Service will be in writing and will be deemed to have been duly given when received, if personally delivered or sent by certified or registered mail, return receipt requested; when receipt is electronically confirmed, if transmitted by facsimile or e-mail; or the day after it is sent, if sent for next day delivery by recognized overnight delivery service. Electronic notices should be sent to hello@podia.com.

F. No Waiver. Our failure to enforce any part of these Terms of Service shall not constitute a waiver of our right to later enforce that or any other part of these Terms of Service. Waiver of compliance in any particular instance does not mean that we will waive compliance in the future. In order for any waiver of compliance with these Terms of Service to be binding, we must provide you with written notice of such waiver through one of our authorized representatives.

G. Headings. The section and paragraph headings in these Terms of Service are for convenience only and shall not affect their interpretation.

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